STATUTS DE L’ASSOCIATION BUTS
PREAMBULE
Considérant l’attachement des Burkinabè aux valeurs d’intégrité, de transparence, d’indépendance, etc. dans la gestion des ressources publiques ;
Considérant les défis auxquels le Burkina Faso est confronté en matière de gouvernance sur les plans politique, économique, culturel et social ;
Prenant en compte l’aspiration des populations à une veille citoyenne crédible se manifestant par des actions d’interpellation, de proposition et de participation active et responsable ;
Conscients du faible niveau de participation des populations au contrôle des activités relatives à la gouvernance politique, économique, culturelle et sociale ;
Persuadés qu’aucune société ne peut se développer et s’épanouir sans une participation active des populations aux actions de développement ;
Refusant de garder une attitude défaitiste face aux défis qui nous interpellent ;
Convaincus de la nécessité de mettre en place une force citoyenne constituée de femmes et d’hommes épousant les valeurs d’intégrité, de transparence et d’indépendance afin de contribuer à la bonne gouvernance à travers des actions d’éveil des consciences, d’interpellation, de proposition et de participation ;
Convaincus que l’union des fils et filles du Burkina dans l’action de proposition, d’interpellation et de participation est un gage de transformation sociale gagnante ;
NOUS, MEMBRES DE L’ASSOCIATION CI-DESSOUS DENOMMEE, engagés à jouer un rôle conséquent dans la vie de la Nation conformément aux textes en vigueur,
ADOPTONS CE QUI SUIT :
TITRE I – FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 : création
Il est créé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi N°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association, les lois subséquentes et les présents statuts.
Article 2 : dénomination
L’association prend la dénomination suivante : « Burkinabè Unis pour la Transformation Sociale» en abrégé BUTS
Elle est sans but lucratif et a une vocation panafricaine. Elle est apolitique et non confessionnelle.
Elle est désignée sous l’appellation « association » dans les présents statuts.
Article 3 : siège
Le siège de l’association est fixé à Ouagadougou, Burkina Faso.
Le siège pourra, en toute époque, être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision de l’Assemblée générale.
Article 4 : vision
La vision de l’association : être une force de transformation sociale qui garantit une bonne gouvernance portée par des hommes et femmes de vertus pour favoriser l’émergence d’une nation unie et prospère.
Article 5: missions
L’Association se fixe pour missions la réalisation de l’objet qu’elle s’est fixé.
Article 6: objectifs
L’objectif principal de l’Association est d’être une force de transformation sociale pour garantir une bonne gouvernance.
Les objectifs spécifiques sont :
- contribuer, par la veille citoyenne, à une meilleure gouvernance en replaçant l’Etat au centre de l’action collective et individuelle ;
- susciter l’émergence d’un leadership nouveau porteur d’une alternative crédible pour le peuple burkinabè.
Les adhérents à l’association s’engagent à respecter le règlement intérieur annexé aux présents statuts.
Article 7: durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II – COMPOSITION – ADHESION ET PERTE
DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 8 : composition
L’association se compose de membres actifs, de membres fondateurs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui :
- adhèrent aux présents statuts ;
- sont à jour de leurs cotisations ;
- prennent part aux activités de l’association.
Sont membres fondateurs, les personnes qui ont participé à l’Assemblée générale constitutive et dont les noms figurent sur la liste de présence dressée à cette occasion.
Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée générale, sur proposition motivée du bureau de coordination. La qualité de membre d’honneur ne comporte aucune obligation et ne confère aucun droit particulier.
Article 9 : adhésion
L’adhésion à l’association est libre. Les demandes d’adhésion sont soumises au Bureau de coordination qui statue à sa plus prochaine réunion.
Le refus d’une demande n’est pas motivé et est sans appel.
Article 10 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission ;
- le défaut de paiement de la cotisation pendant deux exercices consécutifs ;
- l’exclusion prononcée par les organes compétents de l’association ;
- le décès ou la dissolution.
Toute décision d’exclusion est sans appel et, de convention expresse ne peut donner lieu à aucune revendication sur les biens de l’association.
TITRE III : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 11 : organes dirigeants de l’association
La direction et l’administration de l’association sont assurées par :
- un Bureau de coordination ;
- un Secrétariat permanent ;
- des Comités déconcentrés.
CHAPITRE 1 : Bureau de coordination
Article 12 : composition du Bureau de coordination
Le Bureau de coordination est composé de sept (07) membres, élus parmi les membres actifs par l’Assemblée générale constitutive ou parmi les membres actifs par l’Assemblée générale ordinaire au cours de la vie associative pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable.
Il est composé ainsi qu’il suit :
- un (e) Coordonnateur (trice) ;
- un (e) Secrétaire général (e) ;
- un (e ) Trésorier (e ) général (e ) ;
- un(e) Responsable chargé (e) de la mobilisation des ressources et du partenariat ;
- un(e) Responsable chargé(e) de l’information, de la communication, de la mobilisation et de l’inclusion sociale ;
- un(e) Responsable chargé(e) du suivi-évaluation ;
- un(e) Responsable chargé(e) des projets et programmes.
Article 13 : attributions du Bureau de coordination
Le Bureau de coordination assure l’exécution des décisions de l’Assemblée générale.
Il propose un programme d’activités à l’Assemblée générale pour le succès des objectifs que l’association s’est fixés.
Article 14 : convocation
Le Bureau de coordination se réunit au moins une fois par trimestre à des dates arrêtées d’avance pour une année civile et chaque fois que de besoin.
Il est convoqué par le/la coordonnateur (trice).
Il peut inviter à ses réunions toutes personnes dont la compétence serait utile à l’objet de ses travaux.
Dans toutes les réunions du Bureau seuls les membres prennent part aux délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix.
Pour la validité des délibérations les 2/3, au moins, des membres doivent être présents ou représentés.
Les procès-verbaux des séances du Bureau sont inscrits sur un registre spécial, ils sont signés par le/la coordonnateur (trice) et le/la Secrétaire général(e).
Article 15 : présence aux réunions
La présence aux réunions du Bureau de coordination est obligatoire et toute absence doit être justifiée.
Les absences non justifiées peuvent faire l’objet de sanction.
Article 16 : rémunération
La fonction de membre du Bureau de coordination est gratuite et ne confère aucun autre droit particulier que ceux conférés par les présents statuts.
Toutefois, l’Assemblée générale peut fixer une somme forfaitaire à servir aux membres du Bureau de coordination dans les seuls cas où il leur est demandé d’accomplir un travail réel au profit de l’association.
CHAPITRE 2 : Secrétariat permanent
Article 17 : attributions
Le Secrétariat permanent assiste le Secrétariat général dans l’exécution de ses tâches quotidiennes. Il prépare les assemblées générales et dresse les procès-verbaux de l’association sous la responsabilité du ou de la Secrétaire général (e).
Article 18 : composition
Le Secrétariat permanent est composé ainsi qu’il suit :
- un(e) secrétaire permanent(e) ;
- un(e) secrétaire-comptable.
Le Bureau de coordination pourrait décider du recrutement d’autres personnes en fonction du besoin.
CHAPITRE 3- Comités déconcentrés
Article 19: organisation et fonctionnement
L’association est organisée sur la base de Comités déconcentrés.
Dans le respect des statuts, les comités déconcentrés s’organisent librement, sous la responsabilité du ou de la Secrétaire général (e), et adoptent leurs règlements intérieurs. Le Bureau de coordination veille à la conformité de ces règlements intérieurs locaux aux statuts et au règlement intérieur de l’association.
Les règlements intérieurs des Comités déconcentrés sont validés par le Bureau de coordination.
En cas de non-respect des textes de l’association, et à la demande du Bureau de coordination, l’Assemblée générale peut décider de la dissolution du Comité déconcentré concerné.
Le Responsable et les membres du Comité déconcentré sont élus pour trois ans (03) renouvelables par les adhérents de leur ressort territorial selon des modalités définies par le règlement intérieur. Le responsable du Comité déconcentré représente les adhérents à l’Assemblée générale de l’association.
Les comités déconcentrés peuvent s’organiser en sections selon des modalités précisées par le règlement intérieur.
Les Comités déconcentrés ne disposent pas de la personnalité juridique, leur existence procède des présents statuts. Les ressources des Comités déconcentrés proviennent essentiellement du reversement partiel des cotisations, selon une clé de répartition définie par le Bureau de coordination et validée par l’Assemblée générale.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 20 : attributions
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle représente l’association et les décisions, prises régulièrement, obligent les absent (e)s non représenté (e)s.
Elle se compose de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient. Elle est présidée par le/la coordonnateur (trice) de l’association.
L’Assemblée générale est constitutive, ordinaire ou extraordinaire.
Article 21 : assemblée générale constitutive
L’Assemblée générale constitutive est celle qui a eu pour mission de discuter et d’approuver les textes constitutifs de l’association, de désigner les membres du Bureau de coordination et de donner tous pouvoirs nécessaires à la mise en place et au lancement des activités de l’association.
Article 22 : assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, sur convocation du/de la coordonnateur (trice) ou à la requête de la moitié au moins des membres de l’association, par tout moyen avec accusé de réception, au moins trente (30) jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
La convocation sur initiative de la moitié des membres de l’association est adressée au/à la coordonnateur (trice) quinze (15) jours au moins avant le premier jour du délai fixé à l’alinéa précédent.
Outre les questions inscrites à l’ordre du jour par le/la coordonnateur (trice), toute proposition portant la signature de deux tiers (2/3) au moins des membres de l’association et déposée au secrétariat permanent sept (07) jours avant l’Assemblée générale pourra être soumise à examen.
Le quorum nécessaire à la tenue de l’Assemblée générale ordinaire est de deux-tiers (2/3) des membres. Si le quorum requis n’est pas atteint, une deuxième Assemblée peut être convoquée dans les mêmes conditions ; dans ce deuxième cas aucun quorum n’est requis.
Article 23 : attributions de l’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire
- adopte les grandes orientations de l’association ;
- élit et révoque les membres du Bureau de coordination ;
- vote le budget de l’année ;
- examine et approuve le plan d’actions annuel de l’association ;
- examine et approuve le rapport d’activités du Bureau de coordination et les rapports des Commissaires aux comptes ;
- donne quitus au Bureau de coordination pour sa gestion ;
- statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres de l’association.
Article 24 :attributions de l’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour :
– apporter toutes les modifications aux statuts ;
– ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations ;
– statuer sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises sous réserve des prérogatives que les statuts accordent au Bureau de coordination.
La majorité de quorum est de deux tiers (2/3) des membres. La majorité des votes est de deux tiers (2/3) des membres à jour de leurs cotisations.
Les convocations se font dans les mêmes conditions prévues pour l’Assemblée générale ordinaire.
Article 25: délibérations
Les délibérations des Assemblées ordinaires et extraordinaires sont consignées par le/la Secrétaire de séance sur un registre et signées par le/la coordonnateur (trice) et le/la Secrétaire de séance. Le/la Secrétaire général (e) peut en délivrer copies qu’il/elle certifie conformes après avis du/de la coordonnateur (trice).
TITRE V – RESSSOURCES ET CONTROLE DE GESTION
Article 26 : ressources
Les ressources de l’association se composent de :
- droits d’adhésion ;
- cotisations des membres ;
- produits de prestations effectuées pour l’exécution des travaux entrant dans le cadre de ses objectifs ;
- fonds qui seront mis à disposition par tout Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux et tout bailleur de fonds pour l’exécution de programmes d’activités spécifiques ;
- intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l’association ;
- dons et legs.
Article 27 : contrôle de gestion
Des livres de comptes et des dossiers relatifs à la gestion sont tenus conformément aux normes comptables généralement admises et aux usages uniformément appliqués.
Article 28 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
La vérification des comptes est assurée par deux commissaires aux comptes désignés pour trois exercices par l’Assemblée générale parmi les membres de l’association. Ils/elles sont rééligibles.
Ils/elles vérifient la régularité et la sincérité des comptes et rendent compte à l’Assemblée générale.
Article 29 : droits des partenaires
Lorsque l’association reçoit des subventions ou financements, les partenaires reçoivent les rapports d’activités de l’association. Ses comptes pourront à tout moment être examinés par des réviseurs-comptables désignés par ces partenaires.
Article 30: réviseurs-comptables
Les réviseurs-comptables et experts chargés des audits de gestion sont accrédités par ces partenaires auprès du/de la coordonnateur (trice) du Bureau de coordination.
Ils ont accès à tout document relatif à l’usage des fonds alloués à l’association et le secrétariat permanent est tenu, après avis du/de la coordonnateur (trice) du Bureau de coordination, de déférer dans les meilleurs délais à toute demande de communication de ces documents et de répondre avec exactitude à toute question posée.
Les commissaires aux comptes jouissent des mêmes privilèges.
Article 32 : responsabilité
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement.
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : contestations relatives au fonctionnement de l’association
Toute contestation qui découle des présentes ou qui s’y rapporte devra faire l’objet dune tentative de règlement amiable préalable. En cas d’échec, les tribunaux burkinabè seront compétents.
Article 33: règlement intérieur
Un règlement intérieur complète et précise les présents statuts.
En cas de contradictions entre les dispositions du règlement intérieur et celles des statuts, les dispositions des statuts seront appliquées.
Article 34: modifications
Les présents statuts ne peuvent être modifiés, amendés ou révisés que par décision en Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Bureau de Coordination.
Les décisions de modification, d’amendement ou de révision ne peuvent intervenir qu’à la suite d’un vote où se prononcent les 2/3 des membres. La majorité des votes est de 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.
Article 35: dissolution-affectation des biens et ressources
L’Association ne peut être dissoute qu’après délibération de l’Assemblée générale extraordinaire dans les conditions définies à l’article 34 ci-dessus.
En cas de dissolution, les ressources et biens de l’Association sont dévolus à une organisation poursuivant les mêmes objectifs. L’Assemblée général désigne à cet effet deux commissaires chargés de la liquidation.
Article 36: formalités liées à la déclaration de l’association
Le/la coordonnateur (trice) de l’association est chargé (e) de remplir toutes les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la loi et relatives tant à la création de l’association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.