Avant-propos

BUTS en tant qu’organisation responsable et citoyenne attachée à la démocratie et à la justice sociale est opposé par principe à toute prise de pouvoir par la force. Cependant :

• vu l’aggravation de la crise sécuritaire et humanitaire qui menace notre existence en tant  que Nation ;
• vu la contestation généralisée de la conduite des affaires de l’Etat et son corollaire, l’exacerbation de la tension sociale ;

Nous nous sommes engagés dans une démarche patriotique et non partisane, à apporter notre modeste contribution aux côtés des autres forces vives de la Nation afin que notre pays puisse sauver ce qui peut encore l’être et surtout restaurer ses capacités de gouvernance, assurer la paix et le bien-être pour tous. 

“Notre destin nous appartient “

I- Contexte

Le Burkina Faso traverse, depuis quelques temps, la plus grave crise de son histoire ; une crise multidimensionnelle (sociale, politique, économique, sécuritaire) qui menace l’existence même de notre Nation. 

Au vu de notre histoire très particulière ayant engendré de nombreux coups d’Etat (sept coups d’Etat et deux soulèvements populaires) et face aux nombreux balbutiements antérieurs ayant ébranlé les fondements de notre Nation, l’urgence pour les 18 prochains mois sera d’inventer un modèle de gouvernance pérenne qui se perfectionnera avec le temps.  La réussite de cette transition résultera d’une combinaison entre le respect et la mise en œuvre de grands principes sans lesquels il ne peut y avoir de démocratie ni de développement, ainsi que l’adaptation des moyens choisis en lien avec le contexte national. 

II- Éléments clés de propositions

1. En Amont de la transition proprement dite (phase 1 : six mois environ)

• Convoquer des assises nationales effectivement inclusives avec des débats les plus ouverts possibles pour adopter une nouvelle charte de la Transition. Il serait difficile d’avoir des discussions profondes et constructives si le temps imparti aux propositions et aux échanges n’est pas suffisant. Dans l’intervalle, la Transition peut être gérée par les autorités en place par ordonnance pour les mesures les plus urgentes à prendre;
  • Conquérir les terres occupées par les terroristes et veiller au retour urgent des personnes déplacées internes ;
  • Faire ouvrir les écoles, les centres de santé fermés jusque-là et redéployer le personnel ;
  • Revoir le partenariat dans le domaine sécuritaire et refonder les stratégies de gestion de crise sécuritaire, y compris l’adaptation des moyens/instruments ou approches (sécuritaires basées sur une participation populaire et une police citoyenne de proximité, de recherche de la paix, de développement…) ainsi que leur combinaison judicieuse ;
  • Inscrire les stratégies de gestion de la crise sécuritaire dans le cadre d’une coopération renforcée avec tous les pays voisins concernés par le phénomène – car aucun pays pris isolement ne peut venir à bout de cette crise d’envergure régionale ;
  • Envisager des stratégies alternatives d’acquisition d’expertise et d’équipements adaptés pour renforcer la capacité d’intervention et prendre l’initiative et régionaliser la réponse ;
  • Suspendre la mise en œuvre de certaines mesures de l’ancienne Transition (Salaires des ministres, positionnement des militaires dans l’Administration) ;  
  • Trouver des mesures pérennes d’atténuation des effets de la crise humanitaire ;
  • Aboutir à un pacte républicain pour sauver la patrie et qui devrait régir la transition à proprement parler.

2- Des grandes priorités de la Transition elle-même (phase 2)

• La poursuite et le renforcement de la sécurité (des personnes et des biens) et la restauration de l’intégrité du territoire national ;
  • La refondation de l’Etat pour stabiliser et donner plus de crédit et considération aux instituions, y compris l’armée ;  
  • La mise en place d’un cadre électoral crédible et non partisan ;

• La création des conditions favorables à un développement inclusif et durable ;
  • Le renforcement de l’État de droit et la cohésion nationale ; cela passe, entre autres, par le traitement de toutes les questions liées à la stigmatisation, l’exclusion, la discrimination et violations des droits de l’homme.

3- De l’organisation et de la gestion de la Transition 

Au regard de la fracture observée au niveau de l’Armée et afin de limiter les risques de turbulences sans fin (coups d’État entre frères d’armes) et unir ceux qui ont pour première responsabilité de défendre le territoire, les biens et les personnes, le dispositif de gouvernance devrait comprendre :

• Un conseil national de la transition (ou groupe de référence avec des attributions bien précises). Le nom dépendra des attributions, ou rôle (législatif ou consultatif) selon le consensus convenu avec les forces vives de la nation. Cette instance devrait être composée d’hommes et de femmes de valeurs, représentant diverses sensibilités et compétences avérées. Sur la base du bénévolat ! Elle pourrait remplacer le MPSR2 en s’élargissant pour plus de représentativité. Des primes journalières de sessions pourraient cependant leur être servies durant leurs sessions ;
• Un gouvernement allégé de combat avec vingt Ministres au maximum couvrant des champs clefs de souveraineté (sans désaxer l’architecture actuelle pour une stabilité institutionnelle). 
• Une instance indépendante et citoyenne de redevabilité du Conseil national de transition et du gouvernement ; celle-ci comprend un collège de 15 personnes maximum, de probité reconnue. Ce sera une force tampon de médiation et de conseil

4- Défense nationale et sécurité intérieure 

• Étudier la possibilité de la réforme des FDS avec la fusion de l’armée et la gendarmerie ainsi que la gestion de la sécurité routière par des volontaires pour dégager des ressources humaines pour la sécurité nationale ;
• Construire une véritable armée forte, moderne au service de la défense de la patrie, de la population et des institutions (au lieu de celle au service des gouvernants ; la logique étant que ceux qui gèrent bien n’ont pas peur en principe d’être renversés) ;
• Dresser une stratégie responsable de diversification de nos partenariats militaires pour le renforcement de l’équipement de nos FDS et un partenariat avec des pays ayant une expérience dans la lutte contre le terrorisme ;
• Renforcer la coopération militaire avec les pays voisins et de la région confrontés au même fléau ;
• Réviser et renforcer le maillage du territoire avec des contrôles plus renforcés impliquant les populations ;
• Revoir les curricula de formation pour une armée républicaine et apolitique, porteuse des valeurs et aspirations de la République ;
• Renforcer le recrutement des militaires, des forces de sécurité et des VDP pour augmenter le ratio FDS/Population en promouvant des recrutements de ressortissants de régions pour défendre leurs zones ;
• Renforcer l’organisation et l’armement de la police pour lui permettre de tenir les zones libérées par l’armée ;  
• Faire de l’armée une armée de production (Génie militaire) ;
• Sortir l’armée de tous les postes politiques et techniques (Ministres, députés, DG, etc.) dont la présence n’est pas nécessairement obligatoire pour leur permettre de se consacrer aux tâches de défense.
• Rendre obligatoire le service militaire pour tous les burkinabè à partir de 18 ans.  

5- Construire les fondations d’une gouvernance démocratique solide et durable

• Entreprendre une démarche à posteriori tirant leçons des échecs successifs du passé (transitions, coups d’Etat, insurrections) par le biais d’une analyse causale fine et robuste, et proposer à partir de ce diagnostic, la forme de gouvernance la plus appropriée pour la consolidation de la démocratie sous forme d’états généraux ;
• Choisir de manière avisée entre le système parlementariste et le système présidentialiste aux fins d’obtenir une démocratie plus stable ;
• Adopter une nouvelle constitution mettant à l’abri des instabilités dans le pays ;
• Mettre en place des mécanismes d’évaluation des présidents d’institutions en fonction des contrats d’objectifs. La notation populaire (sur une plateforme dédiée) comptera pour 25% par exemple ;
• Instaurer des mécanismes de bonne gouvernance avec zéro tolérance pour la corruption et la fraude et des mécanismes pertinents de répartition des richesses et d’inclusion sociale et financière.

6- Réforme du code électoral

• Administration électorale

Pour assurer des élections réellement indépendantes et transparentes, il faudra nécessairement consolider l’indépendance de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui doit s’affranchir non seulement  du pouvoir exécutif  mais aussi vis-à-vis de l’ensemble des partis politiques, des coutumiers et religieux ainsi que des organisations de la société civile. En d’autres termes, il faudrait créer les bases d’une ‘Dépolitisation’ de la CENI, structure appelée à gérer en toute objectivité et indépendance les compétitions électorales entre les forces politiques et qui en aucun cas ne doit être en position de juge et partie. 

La professionnalisation de la CENI passe par la prise de mesures appropriées.

Deux modèles peuvent être envisagés :

• le premier modèle consiste à adopter une structure duale. La CENI devra être désormais composée d’un organe délibérant composé des différentes forces politiques et sociales et d’une structure d’exécution technique (Direction générale des Elections) comme c’est le cas actuellement du Bénin. (Confère rapport de la commission de la réconciliation et des réformes). o le deuxième modèle exclut les partis politiques dans l’organisation, la supervision des opérations électorales. Leur rôle sera limité à l’observation du processus dans son ensemble. Ce modèle d’organisme de gestion des élections est purement technique (Direction générale des Elections). Les exemples du Bénin et du Ghana méritent d’être explorés.

• La moralisation de la vie politique

Pour réduire la corruption électorale, il faut :

• Rendre les CNIB gratuites et financées par l’Etat pour éviter les récupérations politiques ;
  • Adopter des mesures pour empêcher les besoins excessifs de financement des partis politiques notamment pour limiter ou plafonner les dépenses de campagnes électorales ;
  • Instituer des règles qui obligent les partis politiques à faire connaître leurs sources de revenus et à fournir un état détaillé de leurs dépenses ;
  • Prévoir un contrôle indépendant du financement des partis politiques et des campagnes électorales ; 
  • Soumettre la violation des règles concernant le financement des partis politiques et des campagnes électorales à des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives ;
  • Promouvoir les dénonciations et les sanctions des différentes formes de corruption électorale (mettre en place un système de lanceurs d’alertes pour dénoncer les pratiques condamnables).

7- Partis politiques

• Relire la loi sur la création et le fonctionnement des partis politiques dans le sens du strict du respect de la gouvernance interne tout en évitant une interférence du gouvernement dans le choix des responsables ;
• Relire les textes qui encadrent la création et la gestion des partis politiques, afin de susciter la limitation du nombre de partis politiques (tous les partis qui ne participent pas aux compétitions électorales, qui n’ont aucun élu communal ou à l’Assemblée après une participation à 2 compétitions électorales doivent être supprimés)

8- La société civile

o Recadrer le rôle de la société civile, actuellement plus dans la politique que la veille citoyenne ; Ceux qui ne respectent pas les règles de gouvernance que leur impose la loi doivent être suspendus.

9- La chefferie traditionnelle

o Élaborer un statut de la chefferie traditionnelle (un cinquième pouvoir honorifique, apolitique, garant de nos traditions. Rechercher une certaine équité dans leur traitement et leur consultation).

10- La réforme de l’Etat et des institutions

• Aboutir à la signature d’un pacte national limitant et encadrant les grèves comme au Bénin ;
• Moderniser et dématérialiser les actes pour éviter la lenteur administrative et la corruption ;
• Mettre l’accent sur les valeurs (probité, sens du devoir, intégrité, etc.) ;
• Prendre des décisions fortes sur le foncier avec un contrôle/retrait et réattribution des terres non exploitées ;
• Supprimer toutes les institutions budgétivores qui n’apportent pas une plus-value ;
• Réaffirmer la nécessité de garantir les libertés individuelles et collectives, même en tant de guerre.  

 11-Séparation des pouvoirs

• Consacrer et bétonner une vraie séparation des pouvoirs (Exécutif, législatif, judicaire) pour éviter les dérives de mission ;
• Renforcer la veille citoyenne pour que cette division des tâches soit respectée.

 12- La lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme étant la porte d’entrée pour sauver l’intégrité du territoire et freiner la grave crise humanitaire que traverse notre pays, il urge de : 

• Renforcer la confiance et la pleine participation de la population à la reconquête du territoire par une réorganisation du recrutement et l’encadrement des VDP et une mobilisation civile populaire ;
• Couper le financement et l’approvisionnement des terroristes avec l’implication des populations et en instituant des efforts de guerre, en bloquant les avancements et recrutements tout en redéployant certains travailleurs dans les secteurs demandeurs ;
• Renforcer les contrôles sur les opérations exposées au financement du terrorisme.

13- Coopération sous régionale et internationale

• Demander l’accompagnement des institutions sous régionales et internationales pour la relance de l’économie.
• Demander la protection des institutions pour éviter d’autres déstabilisations.

14- Justice et réconciliation nationale

• Juger tous les crimes économiques (tous les audits sur la table du juge, y compris dans le secteur de la sécurité et de la Défense) et de sang. Mettre en place, pour aller vite et bien, des tribunaux spéciaux);
• L’élucidation des dossiers Solhan, Inatan et Gaskindé, entre autres ;
• Poser les jalons d’une véritable réconciliation nationale dans la trilogie vérité, justice et réconciliation  

15- La presse

• Rendre effective la loi sur le droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs pour renforcer la veille citoyenne et médiatique en matière de gouvernance

• Réviser la loi sur l’instance de régulation des médias et veiller à la désignation et à la nomination de son président par le chef de l’Etat pour plus de stabilité. 

16- Autres

• Travailler à promouvoir la création d’un citoyen nouveau, patriote et discipliné ;
• Renforcer les institutions de lutte contre la corruption à travers une révision des textes leur garantissant plus d’autonomie, un financement adéquat, etc.
• Instituer la formation civique et militaire obligatoire à tous les jeunes dès l’âge de 18 ans ;
• Donner aux maisons d’arrêt et de correction tout leur sens, en les rendant plus productives, éducatives, correctionnelles, de sorte à garantir la réinsertion sociale des pensionnaires, etc.
• Impliquer la diaspora dans le chantier du développement harmonieux de notre pays.

–  

III- Conditions de succès

• Signer un accord politique global par l’ensemble des parties prenantes (Les militaires, les partis politiques, la société civile, les syndicats, les autorités morales). L’objectif de cet accord est d’éviter les tensions diverses préjudiciables au bon déroulement de la transition. Les signataires assureront le suivi de la feuille de route de la transition ;
• Mettre à la tête de notre nation et de nos institutions des hommes et femmes vertueux, ayant de la vision et un leadership éclairé (pas une élite égoïste qui se nourrit et se satisfait de la pagaille) ;
• Bétonner la République pour ne pas laisser la place à l’indiscipline (ne pas avoir peur de restreindre certaines libertés pour le bien de la nation). « On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs ». Il faut préparer le peuple à consentir des sacrifices pour le bien de plusieurs générations.
• Se trouver les moyens pour autofinancer notre démocratie (faire la démocratie de nos moyens et de nos valeurs pour ne pas dépendre de l’extérieur). Les fondements de notre démocratie sont en effet biaisés et basés sur l’argent et les conditions des bailleurs de fonds. Les élections sous le format actuel constituent alors un processus de légitimation de la corruption à grande échelle. En achetant les voix et les consciences, on met dans l’esprit du citoyen que le vol est une vertu (“L’hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices à la mode passent pour vertus”).

– Une législation appropriée en la matière devra être mise en place et renforcée de manière stricte dans sa mise en œuvre.

• Engager une contribution patriotique (mobilisation de fonds, défense civile…) de la population. 

                                                                                  Ouagadougou le 13/10/2022                                                                                                 

                                                               La Coordination de BUTS

                                                           La Coordination de BUTS