Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur qui fait partie intégrante des statuts de l’association Burkinabè Unis pour la Transformation Sociale en abrégé BUTS précise et complète les dispositions desdits statuts.
TITRE I. ADHESION- ELIGIBILITE DES MEMBRES DES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 1 : adhésion
L’adhésion à l’association est libre. Les demandes d’adhésion sont soumises au Bureau de coordination qui statue à sa plus prochaine réunion.
Le refus d’une demande n’est pas motivé et est sans appel.
Article 2 : éligibilité
Pour être éligible dans un organe de l’association, il faut remplir les conditions ci-après :
- être un membre actif ;
- être à jour des cotisations ;
- être de bonne moralité et jouir de ses droits civiques ;
- ne pas être membre actif ou un dirigeant d’un parti ou formation politique
Les membres d’honneur ne sont ni électeurs ni éligibles pour la mise en place des organes de l’association.
Article 3 : mandat
Le mandat des membres dirigeants est de quatre (04) ans renouvelable.
Article 4: démission
Tout membre de l’association peut démissionner en toute liberté de l’organe de l’association auquel il appartient. Toutefois, toute démission doit faire l’objet d’une explication écrite adressée au/ à la coordonnateur (trice) qui en informe le Bureau de coordination dans les meilleurs délais.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre en aucun cas à des droits au sein de l’association.
Tout membre démissionnaire qui détiendrait par devers lui, dans quelque circonstance que ce soit des ressources et biens de l’association, est tenu de les restituer ou de désintéresser l’association dans les meilleurs délais.
TITRE II. ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE COORDINATION
Article 5 : bureau de coordination
Le Bureau de coordination assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Il rend compte de l’exécution de ses missions à l’Assemblée générale.
Il propose un programme d’activités à l’Assemblée générale pour le succès des objectifs que l’association s’est fixés.
Article 6 : composition du Bureau de coordination
Le Bureau de coordination est composé de sept (07) membres, élus parmi les membres actifs par l’assemblée générale constitutive ou parmi les membres actifs par l’Assemblée générale ordinaire au cours de la vie associative pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable.
Il est composé ainsi qu’il suit :
- un (e) Coordonnateur (trice) ;
- un (e) Secrétaire général (e) ;
- un (e ) Trésorier (e ) général (e ) ;
- un(e) Responsable chargé (e) de la mobilisation des ressources et du partenariat ;
- un(e) Responsable chargé(e) de l’information, de la communication, de la mobilisation et de l’inclusion sociale ;
- un(e) Responsable chargé(e) du suivi-évaluation ;
- un(e) Responsable chargé(e) des projets et programmes.
Article 7: attributions du/de la Coordonnateur (trice)
Le/la Coordonnateur (trice) est le/la garant(e) du respect de l’orientation de l’association. Il/elle représente l’association.
Il/elle convoque et préside le Bureau de coordination, l’Assemblée générale, fixe leur ordre du jour.
Il/elle est le/la garant(e) auprès des adhérents de l’association de l’exécution des décisions des organes.
Il/elle représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Il/elle prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le/la Coordonnateur (trice) est ordonnateur (trice) du budget de l’association, et co-signe avec le/la Trésorier(e) général(e) les chèques et tout ordre de paiement.
En cas d’absence ou d’empêchement du/de la Coordonnateur (trice), le/la Secrétaire général(e) co-signe avec le/la Trésorière général (e).
En cas d’empêchement du/la Coordonnateur (trice) le/la Secrétaire général (e) le/la remplace.
Article 8 : attributions du Secrétaire général
Le/la Secrétaire général(e) coordonne les activités du Bureau de coordination en collaboration avec le/la Coordonnateur (trice). Il/elle est le porte-parole de l’association.
Il/Elle co-signe :
- avec le/la Coordonnateur (trice) les chèques et autres instruments de paiement en cas d’absence ou d’empêchement du/de la Trésorier(e) général(e) ;
- avec le/la Trésorière général (e) les chèques et autres instruments de paiement en cas d’absence ou d’empêchement du/de la coordonnateur (trice).
Le/la Secrétaire Général(e) assure le secrétariat des réunions de l’Assemblée générale et du Bureau de coordination en collaboration avec le/la Secrétaire permanent(e). Il/elle dresse les procès-verbaux et rédige les correspondances en collaboration avec le/la Secrétaire permanent(e). Il/elle est dépositaire des archives de l’association. Il/elle tient les registres des membres de l’association. Il/elle présente le rapport moral adopté par le Bureau de coordination.
Article 9 : attributions du/la Trésorier (e) général (e)
Le/la Trésorier(e) général(e) assure la gestion des deniers de l’association, des biens mobiliers et immobiliers. Il/elle co-signe les chèques et autres instruments de paiement avec le/la Coordonnateur (trice) ou avec le/la Secrétaire général (e) en cas d’absence ou d’empêchement du/de la coordonnateur (trice). Il/elle tient la caisse de l’association. Il/elle rédige le rapport financier.
Article 10 : attributions du/de la Responsable chargé (e) de la mobilisation des ressources et du partenariat
Le/la responsable chargé(e) de la mobilisation des ressources et du partenariat a pour missions de :
- de proposer au Bureau de coordination une stratégie de développement de partenariat et de mobilisation des ressources ;
- de rechercher des partenaires techniques et financiers ainsi que des associés potentiels en vue d’établir des partenariats mutuellement bénéfiques ;
- de coordonner toute activité de mobilisation des ressources financières pour le compte de l’association.
Article 11 : attributions du/de la responsable chargé (e) de l’information, de la communication, de la mobilisation et de l’inclusion sociale
Le/la responsable chargé (e) de l’information, de la communication, de la mobilisation et de l’inclusion sociale a pour missions de :
- élaborer un plan de mobilisation et d’inclusion sociales ;
- initier et proposer des actions pour la visibilité de l’association ;
- faciliter la communication entre les membres ;
- proposer au Bureau de coordination une stratégie de communication pouvant contribuer à atteindre les objectifs de l’association ;
- coordonner toute activité visant à mobiliser le public cible en vue de leur adhésion à l’association.
Article 12 : attributions du/de Responsable chargé (e) des projets et programmes.
Le/la responsable chargé(e) des projets et programmes a pour missions de :
- proposer au Bureau de coordination un programme de développement des activités socio-économiques ;
- gérer les différents projets et programmes.
Il/elle travaille en étroite collaboration avec le/la Responsable chargé (e) de la mobilisation des ressources et du partenariat.
Article 13 : attributions du/de la Responsable chargé (e) du suivi-évaluation
Le/la responsable chargé(e) du suivi-évaluation a pour missions de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées par le Bureau de coordination et l’Assemblée générale. Il/elle est chargé(e) également du suivi de la mise en œuvre des projets et de toute activité initiée par l’association. Il/elle dresse des rapports périodiques d’évaluation.
Article 14 : attributions des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes vérifient les comptes de l’association au moins trois fois par an dont un contrôle inopiné. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée générale. Ils peuvent assister aux réunions du Bureau de coordination sans voix délibérative.
Ils prennent toutes dispositions pour veiller à l’efficacité du dispositif de gestion financière et comptable de l’association.
Article 15 : convocation
Le Bureau de coordination se réunit au moins une fois par trimestre à des dates arrêtées d’avance pour une année civile et chaque fois que de besoin.
Il est convoqué par le/la Coordonnateur (trice).
Il peut inviter à ses réunions toutes personnes dont la compétence serait utile à l’objet de ses travaux.
Dans toutes les réunions du Bureau seuls les membres prennent part aux délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix.
Pour la validité des délibérations les 2/3 au moins des membres doivent être présents ou représentés.
Les procès-verbaux des séances du Bureau sont inscrits sur un registre spécial, ils sont signés par le/la Coordonnateur (trice) et le/la Secrétaire général(e).
Article 16 : présence aux réunions
La présence aux réunions du Bureau de coordination est obligatoire et toute absence doit être justifiée.
Les réunions du Bureau de coordination peuvent se tenir en présentiel ou en ligne sur proposition du ou de la coordinateur (trice).
Toutefois, la personne absente peut reverser ses contributions par écrit au ou à la Secrétaire général (e) quarante-huit (48) heures avant la tenue de la réunion.
Toute personne absente à une réunion peut délivrer une procuration à un membre du Bureau de coordination.
Les absences non justifiées peuvent faire l’objet de sanction.
Tout membre absent à cinq séances successives des réunions du Bureau de coordination sans motif légitime est déclaré démissionnaire après délibération du Bureau de coordination.
Article 17 : rémunération
La fonction de membre du Bureau de coordination est gratuite et ne confère aucun autre droit particulier que ceux conférés par le présent règlement intérieur.
Toutefois, l’Assemblée générale peut fixer une somme forfaitaire à servir aux membres et aux personnes dans les seuls cas où il leur est demandé d’accomplir un travail réel au profit de l’association.
TITRE III : ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT PERMANENT
Article 18 : composition du secrétariat permanent
Le secrétariat permanent est composé ainsi qu’il suit :
- un(e) Secrétaire permanent(e) ;
- un(e) Secrétaire-comptable.
Article 19 : attributions du/de la Secrétaire Permanent(e)
Le/la secrétaire permanent(e) est chargé(e) d’assister le/la Secrétaire général (e) et a pour missions de :
- coordonner les activités du Secrétariat Permanent ;
- de préparer les réunions et assemblées générales.
Article 20 : attributions du/de la secrétaire-comptable
Le/la secrétaire-comptable est chargé (e) de :
- saisir les documents administratifs de l’association ;
- transmettre les correspondances de l’association ;
- classer et archiver les correspondances, les rapports, les procès-verbaux, les pièces comptables et financières et tout autre document sous la responsabilité du secrétaire permanent ;
- traiter le courrier arrivé/départ ;
- gérer les rendez-vous et le calendrier du/de la Coordonnateur (trice) de l’association ;
- organiser des réunions à lui demander par le/la Secrétaire permanent (e) ;
- élaborer le budget de l’association ;
- élaborer périodiquement les rapports financiers en concertation avec les trésoriers ;
- participer à l’élaboration des dossiers de demande de financements pour les partenaires financiers ;
- veiller à l’exécution des budgets et au suivi budgétaire, et contrôler la conformité aux programmes d’activités acceptés par l’Assemblée générale ordinaire.
Le/la Secrétaire permanent (e) et le/la secrétaire-comptable sont liés à l’association par un contrat qui définit les conditions d’exercice de leurs activités, leur statut juridique conformément aux textes en vigueur.
TITRE IV : COMITES DECONCENTRES
Article 21: attributions
Les Comités déconcentrés représentent l’association dans les localités définies par le Bureau de coordination.
Les Comités déconcentrés élaborent et transmettent au Bureau de coordination des rapports annuels d’exécution de leurs activités.
Article 22: Composition des Comités déconcentrés
Les Comités déconcentrés sont composés comme suit :
- un (e) Délégué régional (e);
- un (e ) Secrétaire général (e ) ;
- un (e ) Trésorier (e ) général (e ) ;
- un (e ) Responsable à l’organisation et à l’information ;
- un (e ) Responsable chargé (e ) des projets;
- un Responsable chargé (e) des affaires sociales, culturelles et sportives.
En fonction de la taille du Comité, d’autres postes peuvent être créés après avis du Bureau de coordination.
Article 23: Fonctionnement des Comités déconcentrés
Les Comités déconcentrés se réunissent au moins une fois par trimestre pour débattre de l’exécution et du suivi de tous les projets en cours de réalisation, des initiatives à prendre en vue de faire face à tous problèmes conjoncturels pouvant surgir ainsi que les directives émanant du Bureau de coordination et de l’Assemblée générale.
TITTRE V. ASSEMBLEES GENERALES –REUNIONS-VOTES
Article 24 : attributions de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle représente l’association et les décisions, prises régulièrement, obligent les absents non représentés.
Elle se compose de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient. Elle est présidée par le/la Coordonnateur (trice) de l’association.
L’Assemblée générale est constitutive, ordinaire ou extraordinaire.
Article 25 : assemblée générale constitutive
L’Assemblée générale constitutive est celle qui a eu pour mission de discuter et d’approuver les textes constitutifs de l’association, de désigner les membres ainsi que les autres organes de l’association et de donner tous pouvoirs nécessaires à la mise en place et au lancement des activités de l’association.
Article 26 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, sur convocation du/de la Coordonnateur (trice) du Bureau de coordination ou à la requête de la moitié au moins des membres de l’association, par tout moyen avec accusé de réception, au moins trente (30) jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
La convocation sur initiative de la moitié des membres de l’association est adressée au/à la Coordonnateur (trice) du Bureau de coordination quinze (15) jours au moins avant le premier jour du délai fixé à l’alinéa précédent.
Outre les questions inscrites à l’ordre du jour par le/la Coordonnateur (trice) du Bureau de coordination, toute proposition portant la signature de deux tiers (2/3) au moins des membres de l’association et déposée au secrétariat permanent sept (07) jours avant l’Assemblée générale pourra être soumise à examen.
Le quorum nécessaire à la tenue de l’Assemblée générale ordinaire est de deux-tiers (2/3) des membres. Si le quorum requis n’est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée dans les mêmes conditions ; dans ce deuxième cas aucun quorum n’est requis.
Article 27 : attributions de l’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire :
- adopte les grandes orientations de l’association ;
- élit et révoque les membres du Bureau de coordination ;
- vote le budget de l’année ;
- examine et approuve le plan d’action annuel de l’association ;
- examine et approuve le rapport d’activité du Bureau de coordination et les rapports du Commissaire aux comptes ;
- donne quitus au Bureau de coordination pour sa gestion ;
- statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres de l’association.
Article 28 : attributions de l’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour :
- apporter toutes les modifications aux statuts ;
- ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations ;
- statuer sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises sous réserve des prérogatives que les statuts accordent au Bureau de coordination.
La majorité de quorum est de deux tiers (2/3) des membres. La majorité des votes est de deux tiers (2/3) des membres à jour de leurs cotisations.
Les convocations se font dans les mêmes conditions prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 29 : délibérations
Les délibérations des assemblées ordinaires et extraordinaires sont consignées par le/la Secrétaire de séance sur un registre et signées par le/la Coordonnateur (trice) et le/la Secrétaire de séance. Le/la Secrétaire général (e ) peut en délivrer copies qu’il/elle certifie conformes après avis du/de la Coordonnateur (trice)
TITRE VI – RESSOURCES ET BIENS
Article 30 : composition des ressources de l’association
Les ressources de l’association sont celles indiquées à l’article 26 des statuts. Les subventions, dons, recettes diverses et legs assortis de conditions ou d’objectifs contraires à ceux de l’association sont proscrits.
Article 31 : montant des droits d’adhésion
Le montant des droits d’adhésion est fixé à cinq (5.000) Francs CFA payables en une seule fois au moment de l’adhésion.
La cotisation annuelle est de vingt-quatre mille (24 000) F par an à raison de deux mille (2.000) Francs CFA par mois.
Article 32 : souscriptions ponctuelles
A l’occasion d’évènements particuliers intéressant la vie de l’association, des souscriptions ponctuelles peuvent être décidées.
Article 33 : établissement de reçu
Tout versement donne lieu à la délivrance d’un reçu par le/la Trésorier(e) général(e)
Article 34 : acquisition et cession des biens de l’association
L’association peut acquérir des biens meubles et immeubles. Leur utilisation et leur cession sont décidées par l’Assemblée générale.
Article 35 : institution d’une caisse de menues dépenses
Une caisse de menues dépenses peut être mise en place et gérée par le/la Trésorier(e) général(e). Son montant ne peut excéder cent mille (100.000) francs CFA.
Article 36 : modalités d’engagement des dépenses
Les dépenses sont engagées par le/la Coordonnateur (trice) du Bureau de coordination sur la base du programme d’activités et des recettes disponibles. Lorsque celles-ci sont insuffisantes, le Bureau de coordination doit différer la dépense.
Article 37 : établissement de carte de membre
Les droits d’adhésion donnent lieu à l’établissement d’une carte de membre, éditée par le Bureau de coordination et signée par le/la Coordonnateur (trice) et le/la Trésorier(e) général(e).
TITRE VII–DISCIPLE ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 38 : discipline au sein de l’association
Le/la Coordonnateur (trice) préside les réunions du Bureau de coordination et de l’Assemblée générale et assure la police des débats. Il/elle veille au respect de la discipline et peut limiter le temps de parole, retirer la parole ou limiter le nombre d’intervenants.
Article 39 : sanctions appliquées aux membres
Les sanctions applicables aux membres de l’association sont : l’avertissement, la suspension, l’exclusion.
L’avertissement est donné par le Bureau de coordination. La suspension ou l’exclusion est prononcée par l’Assemblée générale sur rapport du Bureau de coordination.
Article 40 : conséquences liées aux sanctions
Les sanctions prononcées à l’encontre de tout membre peuvent être levées par l’Assemblée générale, sur demande écrite, adressée au/à la Coordonnateur (trice) de l’association.
La suspension peut porter sur une période allant de un à trois mois. En cas de récidive, elle peut conduire à l’exclusion.
Certaines fautes portant atteintes à l’honorabilité de l’association et jugées particulièrement graves peuvent conduire directement à l’exclusion prononcée par le Bureau de coordination. La décision d’exclusion est soumise à la validation de l’Assemblée générale.
Article 41: perte de la qualité de membre
La Qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission ;
- le défaut de paiement de la cotisation pendant deux exercices consécutifs ;
- l’exclusion prononcée par les organes compétents de l’association ;
- le décès ou la dissolution.
Toute décision d’exclusion par l’Assemblée générale est sans appel et, de convention expresse ne peut donner lieu à aucune revendication sur les biens de l’association.
Article 42 : droit de défense des membres
Aucun membre ne peut être sanctionné s’il/elle n’a été préalablement entendu(e). Toute personne accusée doit par conséquent répondre aux convocations des instances et organes de l’association.
Le refus de répondre aux convocations des instances et organes de l’association entraîne la prise de la sanction.
TITRE VIII – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 43 : modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié dans les mêmes conditions que les statuts.
Article 44 : adoption des modifications
Les propositions de modification du présent règlement intérieur sont faites par
l’Assemblée générale à la majorité absolue.